Modalités et conditions générales
d'utilisation d'MontrealEnLigne.com
En décidant de naviguer sur le site MontrealEnLigne.com, vous acceptez les modalités et les conditions
générales d'utilisation (ci-après désignées les « Conditions »), y compris l'acceptation de la
politique de respect de la vie privée et la politique de remboursement. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le présent site. Vos renseignements personnels mis à la disposition d'MontrealEnLigne.com et de ses partenaires en raison de l'utilisation que vous faites du présent site
sont traités conformément aux directives établies dans la Politique de confidentialité ci-dessous et des lois relatives à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit de modifier ou de revoir les Conditions et notre politique de confidentialité. Veuillez consulter
cette section chaque fois que vous consultez le site Web MontrealEnLigne.com ou de ses partenaires
afin de vous tenir au courant des modalités et des conditions générales en vigueur.
1. Propriété et exploitation
MontrealEnLigne.com est la propriété des entreprises D2C Media inc., compagnie incorporée en vertu de la loi sur l'incorporation des entreprises au Québec, district de Montreal, ayant sa principale place d'affaire au 90, rue Queen, bureau 400, Montréal (Qc) H3C 6X4. Le simple fait d'utiliser le présent site confirme que vous en acceptez les Conditions.
2. Liens
Le présent site peut contenir des liens vers des sites Web n'appartenant pas à MontrealEnLigne.com. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites. De plus, même
si MontrealEnLigne.com vous fournit un accès à des sites qui ne lui appartiennent pas, cela ne signifie
pas qu'il entérine leur contenu ou qu'il les soutient.
En outre, comme nous le précisons ci-dessous, MontrealEnLigne.com ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du
contenu de ces sites Web ou des conséquences liées à votre utilisation de ces sites. Si
vous décidiez de commander des biens ou des services sur ces sites Web, prenez note
qu'MontrealEnLigne.com n'est pas impliqué dans ces transactions et n'assumera aucune responsabilité quant aux problèmes que vous ou un tiers pourriez éventuellement connaître.
3. ABSENCE DE GARANTIE
MontrealEnLigne.com ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de
tous les renseignements que contiennentt le présent site et décline toute obligation de mettre à jour ces renseignements.
En outre, MontrealEnLigne.com n'assume aucune responsabilité eu égard à toute erreur ou omission dans le contenu du présent site. Tout ce qui se trouve sur ce site
vous est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
4. Limite de responsabilité
L'utilisateur navigue sur le site à ses propres risques. En aucun cas, ni MontrealEnLigne.com, ni ses
filiales, ni les membres du groupe MontrealEnLigne.com ne peuvent être tenus responsables des
dommages directs ou indirects ainsi que du préjudice matériel, de la perte de données ou du
préjudice financier résultant de l'accès à ce site ou de son utilisation ou de tous les sites qui
lui sont liés.
Le contenu du site est sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les renseignements sur ce site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient être
considérés comme une offre contractuelle de produits ou de services émanant d'MontrealEnLigne.com,
de ses filiales ou des membres du groupe MontrealEnLigne.com. Des erreurs ou des omissions
peuvent survenir.
Si le site Web MontrealEnLigne.com vous permet d'acheter un de ses produits ou services, des
conditions particulières s'appliqueront à cette transaction. Veuillez en prendre connaissance
avant de vous engager dans une quelconque transaction.
5. Prévisions
Ces déclarations reflètent le point de vue des gestionnaires d'MontrealEnLigne.com sur des événements à venir et sont exposées à des risques et à des incertitudes. Certains facteurs
pourraient changer les données du présent site : la situation économique, le taux de change,
les taux d'intérêt, l'introduction de produits concurrents, le refus de nouveaux produits ou
de services et des changements dans la stratégie commerciale. MontrealEnLigne.com décline toute
intention ou obligation de mettre à jour ces déclarations anticipatoires.
6. Propriété intellectuelle
Veuillez noter que la politique d'MontrealEnLigne.com est de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle comme le prévoit la Loi, et des sanctions pénales peuvent être appliquées. Les
marques de fabrique et de service et les logos (collectivement, les « Marques ») affichés
dans le présent site sont des marques déposées ou non déposées qui sont la propriété de Wifi Studio Média inc. ou de ses filiales ou qui sont concédées sous licence à ou par
MontrealEnLigne.com ou ses filiales.
Rien dans le présent site ne doit être interprété comme accordant,
tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse d'MontrealEnLigne.com.
De plus, toute reproduction,
retransmission, modification ou utilisation du contenu du présent site à des fins autres que
personnelles et non commerciales nécessite l'accord écrit préalable d'MontrealEnLigne.com
7. Produits et services d'MontrealEnLigne.com
Les produits et les services d'MontrealEnLigne.com ne garantissent aucunement l'atteinte de l'objectif
que vous vous êtes fixé. Aucun dédommagement ne pourra être fait et MontrealEnLigne.com ne
pourra être tenu responsable si l'affichage de vos annonces ne vous donne pas les résultats
attendus. Les forfaits d'hébergements ainsi que les forfaits d'affichage de ses clients
commerciaux n'offrent aucune garantie que l'investissement que vous faites sera profitable
directement ou indirectement.
8. Droit applicable et juridiction
L'utilisation du présent site Web et tous les renseignements qu'il contient, y compris les liens
vers d'autres sites Web, ainsi que les Conditions et la politique de confidentialité qui suit sont
assujettis aux lois en vigueur au Canada.
Les tribunaux seront la seule compétence dans le
règlement des litiges, des différends ou des actions en justice se rapportant aux présentes
Conditions ou à l'utilisation du présent site Web et des renseignements qu'il contient.